Le SYVALORM Loir & Sarthe

est un établissement public.

 

(SYndicat de VALorisation des ORdures Ménagères)

 

Fruit de l’union du SMIRGEOMES et du SICTOM de Montoire – La Chartre sur le Loir, après transfert de toutes les compétences de ce dernier vers le premier, le SYVALORM exerce depuis le 1er janvier 2020 une mission de Service Public de Gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

En savoir plus : Arrêté inter préfectoral de création du SYVALORM 

 

 

Les compétences : 2 missions de Service Public

 

La collecte

En porte à porte (Ordures Ménagères résiduelles et emballages), en points d’apports volontaires (verre, papier et textile) et gestion en régie des déchèteries.

Le traitement

Tri, valorisation matière ou énergétique et élimination des résiduels

 

Un projet environnemental : prévenir et réduire la production de déchets

 

  • Limiter l’enfouissement des déchets ultimes non recyclables (les encombrants)
  • Répondre aux orientations et obligations issues du Grenelle de l’environnement confirmées dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Favoriser la valorisation des déchets et le réemploi
  • Maîtriser les coûts

 

Un territoire semi rural étendu

Le Conseil Syndical et les élus

 

Le syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de délégués élus par les Conseils Communautaires des Communautés de Communes membres.

  • Depuis le renouvellement des conseils municipaux : les délégués sont élus au sein des EPCI en fonction de leur population municipale selon la règle suivante :

 

Liste complète des 33 membres du Comité Syndical : président, vice-présidents et membres du bureau au 04/09/2020 en téléchargement ICI

 

Le personnel

 

agents du Syvalorm 39 agents

du SYVALORM (au 1er janvier 2020)

 

 

 

Une offre de service diversifiée

respectueuse de l’environnement, qui développe au maximum les filières spécifiques de collecte pour limiter l’enfouissement.

 

  • La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en porte à porte
  • La collecte sélective en porte à porte pour les emballages
  • La collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) du verre et des papiers
  • La collecte en borne pour les textiles et les piles
  • Un réseau de déchèteries
  • Un site dédié au traitement : le Ganotin
  • Des supports de communication adaptés au programme de prévention et de réduction des déchets

 

4 Modalités de facturation différentes :

 

La Redevance Incitative (RI)

 

  • Sur 3 Communautés de Communes : C.C. Vallée de la Braye et de l’Anille, C.C. Gesnois Bilurien et C.C. Loir Lucé Bercé (pour les communes de Villaines sous Lucé, Le Grand Lucé, Pruillé l’Eguillé, Saint Vincent du Lorouër, Montreuil le Henri, Saint Pierre du Lorouër, Courdemanche, Saint Georges de la Couée).

 

 

LE PRINCIPE

 

Un bac ordures ménagères pucé est attribué à chaque foyer. La puce permet l’enregistrement des levées.

 

UN ABONNEMENT AUX SERVICES :

Couvre les charges fixes des services et permet l’utilisation de toutes les prestations (Collectes en porte à porte, en déchèteries, en PAV).

UNE PART FIXE :

Correspondant à un forfait obligatoire de 16 levées annuelles et à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Montant forfaitaire modulé en fonction de la taille du bac (Voir règle de dotation)

UNE PART VARIABLE :

Facturation des levées supplémentaires au-delà du forfait de 16 levées (tarif en fonction de la taille du bac).

 

  • Modalités de facturation

Selon la grille tarifaire de votre Communauté de communes.

 

Pour les particuliers :

Facturation de l’abonnement et du forfait des 16 levées dans l’année en cours. Les levées supplémentaires sont facturées l’année suivante.

**** Mensualisation : Pensez à compléter le formulaire de demande

 

Pour les professionnels :

Facturation semestrielle soit un forfait de 8 levées. Les levées supplémentaires sont facturées le semestre suivant.

Les apports en déchèterie sont facturés. En savoir plus : RDV dans l’onglet « Je trie, vous collectez-déchèterie ».

 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

  • Sur 5 communautés de communes : C.C. Collines du Perche (sauf Sargé sur Braye et Mondoubleau), C.C. Perche et Haut Vendômois, C.C. Loir Lucé Bercé (pour les communes de Chahaignes, Lhomme, La Chartre, Marçon, Beaumont sur Dême, Loir en Vallée), CC de L’Huisne Sarthoise et sur la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois (pour les communes de Les Hayes, Les Roches l’Evêque, Montoire, Lavardin, St Arnoult, Ternay).

Elle figure sur l’avis de la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers bâtis et peut être répercutée sur les loyers.

 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)

  • Sur la communauté de communes des Collines du Perche : Sargé sur Braye et Mondoubleau uniquement

 

LE PRINCIPE

 

PART FIXE basée sur la valeur locative de mon bien immobilier en fonction du taux voté par la communauté de communes PART INCITATIVE variable en fonction de ma production d’Ordures Ménagères résiduelles (bac vert pucé qui comptabilise mes levées)

Volume du bac × Prix du litre × Nbre de levées

 

Elle figure sur l’avis de la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers bâtis et peut être répercutée sur les loyers.

 

La REdevance Ordures Ménagères (REOM)

  • Sur la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois pour les Communes de Sougé, Artins, Bonneveau, Cellé, Couture sur Loir, Fontaine les Coteaux, Houssay, Les Essarts, Montrouveau, St Jacques des Guérets, St Martin des Bois, St Rimay, Sasnières, Savigny sur Braye, Tréhet, Troo, Villavard, Villedieu le Chateau

Pour les particuliers, la redevance est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer à la date du 1er janvier de l’année de facturation. Selon le même principe que la taxe d’habitation, c’est l’occupant du logement au 1er janvier qui sera redevable pour l’année. Les changements de situation en cours d’année seront pris en compte pour le calcul de la redevance de l’année suivante. Pour les professionnels, le montant de la ROM est calculé en fonction de la contenance des bacs et de la fréquence de collecte du secteur.

 

Pour toute information supplémentaire sur la facturation (grille tarifaire, montant des taux appliqués) : contacter la Communauté de Communes de votre lieu de résidence